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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE (ex SOFINCO
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COMPTE MISTRAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTE MISTRAL
CA CONSUMER FINANCE (ex SOFINCO), Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3826270
Date de dépôt :
21/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2021
COMPTE MISTRAL de CA CONSUMER FINANCE (ex SOFINCO

Présentation de la marque COMPTE MISTRAL

Déposée le 21 avril 2011 par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE (ex SOFINCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTE MISTRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-20 du 20 mai 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE (ex SOFINCO domicilié(e) 128-130 boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maurice de BRIANÇON, CA CONSUMER FINANCE, Secrétariat du Conseil B-3.6 domicilié(e) Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France.

La marque COMPTE MISTRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3826270.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE MISTRAL est expirée depuis le 21 avril 2021.

CA CONSUMER FINANCE (ex SOFINCO a également déposé les autres marques suivantes : RESERVE STAR , BREF, C'EST SOFINCO , ASSUR 4 PAT' , AS , FINANCEMENTS COULEURS , LES RENDEZ-VOUS COULEURS , PAROLES DE QUALITE , CANIN FELIN , SOFINCARE , PRET PLUME


CA CONSUMER FINANCE (ex SOFINCO), Société Anonyme - 128-130 boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France - SIREN 542097522


Maurice de BRIANÇON, CA CONSUMER FINANCE, Secrétariat du Conseil B-3.6 - Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France


Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28

Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20

– affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; – actuariat, affacturage. – agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; – analyse financière ; – services financiers, bancaires, et monétaires ; – consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière. – bancaire et monétaire ; – conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers ; services de financement. – services de prêt, services d'opérations de crédit ; services d'offres de crédit personnalisées, crédit ; crédit-bail ; services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; – services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; services de cartes de fidélité associées ou non à une fonction de paiement, de crédit ou de débit ; – assurances ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, opérations de change.